Conditions Générales de Vente (CGV) de Web Artiste
1. Préambule
La société Frédéric Mézières, exerçant sous le nom commercial “Web Artiste”, est une auto-entreprise proposant des services digitaux destinés aux artistes de la musique pour accroître leur visibilité numérique. Nos services incluent la création de sites internet, l’hébergement et la gestion de contenu de sites internet, la distribution de musique sur les plateformes de streaming, le référencement SEO off-page et le community management.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels Web Artiste propose ses services aux clients.
3. Tarification
Les services sont proposés à des tarifs exprimés Hors Taxes (HT), l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA.
Tous les sites créés par « Web Artiste » doivent être hébergés chez « Web Artiste » qui utilise les serveurs « Hostinger ». Nous proposons divers plans d’abonnement :
- Plan Gratuit : Permet aux artistes de disposer de leur site à moindre coût. Ce plan nécessite l’affichage de la mention « Site créé et hébergé par Web Artiste » en pied de page du site. Le site sera régulièrement consulté pour vérifier que la mention est bien inscrite. Si nous constatons que la mention n’est plus visible, un message sera envoyé au client et la mention sera remise. Si nous constatons plusieurs tentatives de suppressions de la mention, nous prendrons des mesures complémentaires pour garantir le respect de cette condition, y compris la suspension temporaire du site jusqu’à ce que la mention soit correctement rétablie.
- Plans Payants : Offrent des outils de conception et de gestion de contenu plus avancés, sans obligation d’afficher la mention « Hébergé par Web Artiste ».
Le service d’hébergement web comprend des plans d’abonnement qui peuvent être souscrits sur une base annuelle ou mensuelle. Ces abonnements se renouvellent automatiquement à chaque date anniversaire, en fonction de la période sélectionnée par le client. Le service de distribution de musique est proposé uniquement via un abonnement annuel. Le reste des services sont proposés à des tarifs fixes pour chaque produit ou pack.
4. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, compte PayPal, paiements express via Google Pay et Apple Pay, ou en 4 mensualités via PayPal. L’acceptation des présentes CGV est requise pour valider toute commande.
5. Droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique uniquement à la création de site internet, permettant au client de se rétracter dans les 14 jours suivant la commande. Concernant les abonnements aux services d’hébergement, de gestion de contenu de site et de distribution de musique, le client peut annuler son abonnement à tout moment, soit directement sur son compte PayPal, soit en nous contactant à “abonnements@webartiste.fr“.
En cas de rétractation d’un abonnement d’hébergement, le client perd les avantages associés au plan résilié, y compris l’accès aux outils de conception et de gestion de contenu avancés pour les plans payants, ainsi que toute licence incluse dans le plan.
Annulation à l’Abonnement d’Hébergement
En cas d’annulation, l’abonnement continuera d’être actif jusqu’à la fin de la période de souscription en cours et aucun remboursement ne sera effectué. Le site et la base de données en l’état seront remis au client sans promesse de fonctionnalité chez un autre hébergeur et seront complètement supprimés des serveurs de Web Artiste.
Annulation à l’Abonnement de Distribution de Musique
Concernant l’annulation de l’abonnement au service de distribution de musique, l’abonnement continuera également d’être actif jusqu’à la fin de la période de souscription en cours. Aucun remboursement ne peut être demandé pour l’annulation anticipée de ce service.
Pour les autres services, le droit de rétractation ne s’applique pas.
6. Propriété intellectuelle
Web Artiste ne revendique aucun droit sur les œuvres des artistes. La gestion des droits d’auteur reste la responsabilité exclusive des artistes.
7. Protection des données personnelles
Web Artiste s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la communication avec les clients, à des fins de facturation, ainsi que pour la création et la personnalisation du service acheté par le client. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans le consentement explicite du client.
L’email de contact utilisé pour le service de création de site internet sera inscrit dans une base de données servant uniquement à tenir informé des nouveautés concernant les options de leur site ou des interventions pouvant être effectuées par l’hébergeur et pouvant créer des interruptions de disponibilité des sites.
8. Résolution des litiges
Web Artiste privilégie la résolution amiable des litiges. En cas de désaccord persistant et en l’absence d’accord amiable entre les parties, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente sera soumis au Tribunal de Commerce compétent du RCS de Limoges, quel que soit le lieu de commande, de livraison ou de paiement.
9. Modification des CGV
Web Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification substantielle.
10. Conditions Spéciales pour Offres Promotionnelles
Dans le cadre de promotions spécifiques, Web Artiste peut contacter certains clients pour leur proposer une offre spéciale. L’acceptation de cette offre est conditionnée par l’adhésion aux conditions suivantes :
a. Retours sur les difficultés rencontrés
Un retour sur tous les points ayant pu poser problème lors de la phase de « Préparation de projet » puis lors de la phase post création de site afin de développer la section « Support ».
b. Retours et Avis
Les bénéficiaires de l’offre s’engagent à partager leur expérience avec Web Artiste sur nos réseaux sociaux (Facebook et Instagram) et notre site internet.
c. Mise en Avant sur notre Site
Le site web créé dans le cadre de cette offre pourra être mis en avant de manière aléatoire sur notre plateforme, Web Artiste, aux côtés d’autres projets exemplaires.
Conditions d’Annulation
En cas de souhait d’annulation de l’abonnement avant la fin de la période d’engagement convenue, le client doit être conscient que le site internet et toutes les données associées seront supprimés de nos serveurs. De plus, le client ne pourra pas récupérer le site internet ni la base de données une fois l’abonnement annulé. Cette mesure est prise pour assurer la gestion efficace de nos ressources et la disponibilité de nos services pour tous nos clients.
Acceptation des Conditions Spéciales
En validant leur commande, les clients acceptent sans réserve les conditions spéciales mentionnées ci-dessus, en complément des CGV générales de Web Artiste.
11. Offre de Nom de Domaine
Web Artiste offre un nouveau nom de domaine gratuitement en .fr la première année. Après la première année, le nom de domaine sera renouvelé au tarif de 9,99 € par an. Le nom de domaine est la propriété de Web Artiste. La propriété sera annulée si le client décide de résilier son abonnement aux plans d’hébergement proposés par Web Artiste ou de prendre un sous-domaine « https://nom-artiste.webartiste.fr ».
Conditions de Résiliation :
- Résiliation du Nom de Domaine : En cas de résiliation de votre abonnement, le nom de domaine sera résilié par Web Artiste.
- Option de Sous-Domaine : Si vous souhaitez conserver votre site internet sans le nom de domaine personnalisé, Web Artiste vous attribuera un sous-domaine du type « https://nom-artiste.webartiste.fr ».
Exemple :
- Nom de domaine personnalisé : www.nom-artiste.fr
- Sous-domaine après résiliation : https://nom-artiste.webartiste.fr
12. Offre de Parrainage
Tout client faisant appel au service de création et hébergement de site internet se verra remettre, une fois la commande validée et terminée, un code unique de parrain qu’il pourra transmettre à d’autres artistes ayant besoin de services sur le site www.webartiste.fr. Le parrain se verra créditer 10% sur le panier total du client ayant passé commande (or abonnement aux plans d’hébergement).
Le versement de cette récompense sera effectué au parrain par un virement via Paypal une fois la commande validée et terminée.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux services proposés, veuillez contacter : contact@webartiste.fr